Les chantiers de Gerard Michon 
 Legislatives 2012: Francais des Etats-Unis et du Canada
Gérard Michon, photographié par Hugues Vassal, fondateur de l'Agence Gamma  (21 novembre 2011).
 

PACS et mariage homosexuel

Question posée aux candidats par l'entremise de France-Amérique

Le président Obama s'est déclaré favorable au mariage homosexuel.  François Hollande, lui aussi en faveur, mettra en place un vote à ce sujet à l'Assemblée nationale.  En tant que député(e), quelle serait votre position sur le sujet ?

David  (Palo Alto)

 
 

Réponse de Gérard Michon :

Le problème ne se pose pas avec autant d'acuité en France qu'aux Etats-Unis.  Le pacte civil de solidarité (PACS) tel qu’il existe en droit français permet en effet déjà aux couples homosexuels de bénéficier pratiquement des mêmes effets légaux que le mariage hétérosexuel.

Pour ce qui est des héritages, les effets légaux du mariage ne sont d’ailleurs pas aussi importants en France qu’aux Etats-Unis.  Aux Etats-Unis, les deux conjoints héritent l’un de l’autre en priorité, alors qu’en France ce sont les ascendants ou les descendants qui sont « héritiers réservataires »

Une différence majeure entre mariage et PACS est que le second n’a pas d’effet sur la nationalité d'un partenaire non-français.  Je ne suis pas favorable à une révision du PACS qui gommerait cette différence là, dont l’existence évite qu’on ait à se soucier juridiquement de la possibilité d'un PACS "blanc"  (c'est à dire sans communauté de vie ni rapports sexuels).  Actuellement, contrairement au mariage, le PACS n'implique pas l'existence de rapports sexuels entre les contractants.

(A suivre)

Voir aussi: Les maternelle précaires de New-York &nbap; |   Les apprentis sorciers
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